Drone : les règles de pilotage
Un drone est un engin volant contrôlé à distance n’ayant pas de passagers à l’intérieur. Il existe deux catégories de drones : les drones loisirs et les drones professionnels. Dans les deux cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les règles à respecter lors du vol de votre drone.
Les différentes catégories de drones
Les drones loisirs : catégorie A
Les drones de catégorie A ne demandent pas d’autorisation pour leur pilotage. C’est donné à tout le monde de piloter un tel engin : il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède les capacités ou non. Une formation est toutefois recommandée.
Les drones professionnels : catégorie B
Le pilotage des drones de catégorie B n’est possible qu’après autorisation de vol de la part de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
Outre les autorisations nécessaires, des règles communes en matière de pilotage (zone de pilotage, hauteur de vol, respect de la vie privée, etc.) sont à respecter.
Les différentes règles de pilotage à respecter
Zone de pilotage
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit et d’autres qui connaissent certaines restrictions. Pour savoir quelles zones de pilotage sont autorisées en France, il faut vous rendre sur le géoportail en ligne.
Zones interdites : au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, etc.), à proximité des aérodromes.
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et les véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité.
Zones autorisées : espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés et dans certains espaces publics.
Hauteur de vol
En dehors des sites d’aéromodélisme, vous ne pouvez pas dépasser les 150 mètres de vol.
Visibilité du drone
Le drone doit toujours être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote.
Respect de la vie privée
Les personnes autour du drone doivent en être informées et notamment si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.
Vous n’avez pas le droit d’enregistrer et de diffuser des images permettant de reconnaître ou d’identifier une personne sans son autorisation.
Moment de pilotage
L’utilisation du drone la nuit est interdite même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.
Toutes ces règles sont à respecter pour pouvoir piloter un drone en toute légalité. Si vous entravez l’une de ces règles, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d’amende.
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